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Publication : 31 Janvier 2023
Clics : 374

Directives sur la municipalité

Conseil Municipal

 

– Le conseil municipal est composé du président, du premier adjoint, des adjoints et des conseillers.

– Le conseil municipal se réunit obligatoirement quatre fois par an, aux mois de février, mai, juillet et novembre. Cependant, pour des raisons majeures, la session peut être reportée à condition d’en informer l’autorité de tutelle, et des sessions extraordinaires peuvent être organisées lorsque cela est nécessaire (par exemple pour l’étude du budget).

– Le conseil tient des sessions préparatoires aux sessions ordinaires au moins un mois avant, et les citoyens sont convoqués pendant ces sessions.

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Téléphone74 651 190 - 74 651 191
Fax74 651 200
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